Conditions générales de réservation et de séjour

Les présentes conditions générales régissent les réservations et les séjours effectués dans l’établissement Chez Grisette, exploité par :

Elles s’appliquent à toute prestation de pension féline, d’hébergement, de garde ou de service complémentaire commandée par un client agissant à titre particulier.

Le contrat est constitué des présentes conditions, du récapitulatif de réservation, des tarifs applicables et, le cas échéant, des conditions particulières acceptées par les deux parties.

En validant la réservation, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet ou en versant les arrhes, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la conclusion du contrat.

Chez Grisette propose plusieurs solutions d’hébergement, selon les disponibilités, la composition du foyer et le comportement du chat.

Adaptation en cours de séjour

Chez Grisette peut modifier le mode d’hébergement lorsque le comportement, l’état de santé, le stress ou la sécurité du chat ou des autres pensionnaires le rendent nécessaire.

Lorsqu’un transfert vers une chambre privée est nécessaire, la différence de tarif entre les deux modes d’hébergement est facturée au client.

Si aucune chambre adaptée n’est disponible, le client ou la personne désignée pour les urgences pourra être invité à récupérer le chat avant la date prévue.

Pour être admis, chaque chat doit impérativement :

• être identifié par puce électronique ou tatouage ;
• être stérilisé ou castré ;
• être âgé d’au moins trois mois ;
• être en bon état de santé général ;
• ne présenter aucun symptôme de maladie contagieuse ;
• ne pas présenter de comportement dangereux envers l’être humain ;
• être transporté dans une caisse adaptée et sécurisée ;
• disposer d’un carnet de santé ou passeport à jour.

Vaccinations exigées par Chez Grisette

Les vaccinations contre le typhus, le coryza et la leucose doivent être à jour, avec un rappel conforme au protocole annuel exigé par l’établissement.

Aucune tolérance n’est accordée en cas de vaccin manquant, de rappel dépassé ou d’absence de justificatif.

La vaccination contre la rage est également exigée lorsque le chat a voyagé à l’étranger ou a été adopté hors de France.

Traitements antiparasitaires

• Le vermifuge doit avoir été administré moins de six mois avant l’arrivée.
• Le traitement antiparasitaire externe doit dater de moins de trois mois.

Une preuve des traitements peut être demandée. La simple déclaration orale du client peut être considérée comme insuffisante.

Si des parasites sont constatés à l’arrivée ou pendant le séjour, Chez Grisette peut isoler le chat, demander sa récupération, refuser son admission ou lui administrer un traitement adapté. Le produit, le temps de soin et les éventuels frais vétérinaires sont facturés au client.

Confirmation de la réservation

La demande de réservation n’est définitivement confirmée qu’après validation par Chez Grisette et versement d’arrhes correspondant à 30 % du prix total du séjour.

Les arrhes sont déduites du montant restant à payer. Le solde est dû au plus tard le jour de l’arrivée du chat.

Les prestations commandées ou ajoutées pendant le séjour sont réglées au plus tard lors du départ.

Prix applicable

Le prix TTC communiqué dans le récapitulatif de réservation correspond aux dates, au mode d’hébergement, au nombre de chats et aux prestations sélectionnées.

Le jour d’arrivée et le jour de départ sont inclus dans la facturation. Toute journée commencée est due.

Une modification demandée par le client peut entraîner une modification du prix, sous réserve de son acceptation et des disponibilités.

Défaut de paiement

Chez Grisette peut refuser l’admission du chat lorsque les sommes exigibles n’ont pas été réglées.

Les frais vétérinaires, de transport, de traitement ou de prolongation engagés pendant le séjour doivent être remboursés sur présentation des justificatifs ou de la facture correspondante.

Toute annulation ou modification doit être adressée par écrit à Chez Grisette, par courrier électronique ou par l’intermédiaire de l’espace client.

Annulation sans l’option Annulation sereine

Lorsque le client annule le séjour avant son commencement, les arrhes de 30 % restent acquises à Chez Grisette.

Toute somme versée au-delà des arrhes est remboursée, sous déduction des prestations déjà exécutées et des frais effectivement engagés à la demande du client.

Lorsqu’une annulation est décidée par Chez Grisette pour un motif qui lui est imputable, les arrhes sont restituées au double, conformément aux dispositions légales applicables.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’une impossibilité résulte d’un cas de force majeure, d’un manquement du client ou du non-respect des conditions d’admission.

Les délais sont calculés en jours calendaires complets, à compter de la date de réception de la demande écrite par Chez Grisette.

Arrivée retardée et départ anticipé

En cas d’arrivée plus tardive ou de départ anticipé à l’initiative du client, la totalité du séjour initialement réservé reste due.

Les arrivées et départs s’effectuent exclusivement sur rendez-vous, selon les créneaux proposés dans l’espace client.

Chaque rendez-vous est prévu sur un créneau court. Le client doit respecter l’horaire réservé afin de ne pas perturber les soins, les autres rendez-vous et le calme des pensionnaires.

Une modification demandée le jour même ne peut être garantie. En cas de retard, le client peut être invité à attendre ou à revenir sur un autre créneau disponible.

Personne autorisée à récupérer le chat

Le chat est remis au client ou à une personne préalablement désignée par celui-ci. Chez Grisette peut demander un justificatif d’identité.

Prolongation

Toute prolongation doit être demandée dès que possible et reste soumise aux disponibilités de l’établissement.

Lorsqu’un chat n’est pas récupéré à la date prévue sans prolongation acceptée, des frais de garde supplémentaires de 20 € TTC par journée supplémentaire sont facturés.

Ces frais s’ajoutent aux prestations, traitements, achats ou interventions rendus nécessaires pendant cette prolongation.

Accès aux espaces d’hébergement

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de tranquillité, l’accès aux chambres et aux espaces réservés aux pensionnaires est limité au personnel de Chez Grisette.

Alimentation

Le prix du séjour comprend l’alimentation proposée habituellement par Chez Grisette, composée de croquettes et d’alimentation humide.

Le client peut apporter l’alimentation habituelle du chat, en quantité suffisante pour tout le séjour et dans un contenant clairement identifié.

La fourniture de cette alimentation personnelle ne donne lieu à aucune diminution du prix du séjour.

Le client doit signaler toute allergie, intolérance ou consigne alimentaire particulière.

Objets personnels

Le client peut confier des couchages, couvertures, jouets ou accessoires présentant un intérêt pour le confort du chat.

Il est déconseillé de fournir un objet de grande valeur, fragile ou irremplaçable. Chez Grisette n’est responsable de sa perte ou de sa détérioration qu’en cas de faute démontrée, à l’exclusion de l’usure normale et des détériorations causées par le chat.

Prestations supplémentaires

Des prestations complémentaires peuvent être proposées, notamment le brossage, la coupe de griffes, le transport ou certains soins simples.

Leur réalisation dépend du comportement du chat et ne doit pas nécessiter de contrainte excessive. Les prestations réalisées sont facturées selon le tarif communiqué au client.

Chez Grisette accepte uniquement les traitements oraux simples pouvant être administrés sans risque et sans contention importante du chat.

Les injections, les perfusions, l’administration d’insuline et les traitements nécessitant un geste technique spécialisé ne sont pas pris en charge.

Pour tout traitement accepté, le client doit fournir :

• l’ordonnance vétérinaire en cours de validité ;
• le médicament dans son emballage d’origine ;
• une quantité suffisante pour tout le séjour ;
• les horaires, doses et modalités d’administration par écrit ;
• les coordonnées du vétérinaire ayant prescrit le traitement.

Chez Grisette peut refuser un traitement si les instructions sont incomplètes, si le médicament n’est pas identifiable ou si son administration présente un risque pour le chat ou le personnel.

Si le chat refuse le traitement ou si son administration devient impossible sans contrainte disproportionnée, Chez Grisette en informe le client et peut demander l’intervention d’un vétérinaire ou la récupération anticipée du chat.

Consultation vétérinaire

Lorsque l’état du chat paraît nécessiter un avis médical, Chez Grisette tente de joindre le client, puis la personne désignée pour les urgences.

En l’absence de réponse ou lorsque l’urgence ne permet pas d’attendre, le client autorise Chez Grisette à conduire le chat chez un vétérinaire disponible et à accepter les examens, traitements, soins ou hospitalisations que ce vétérinaire juge raisonnablement nécessaires.

Les frais de consultation, examens, médicaments, hospitalisation, transport, soins particuliers et suivi restent à la charge du client.

Le client peut être invité à régler directement la clinique vétérinaire ou à rembourser immédiatement Chez Grisette sur présentation des justificatifs.

Maladie contagieuse ou parasites

Lorsqu’une maladie contagieuse, une infestation parasitaire ou un risque sanitaire est suspecté, Chez Grisette peut isoler le chat, faire intervenir un vétérinaire, organiser son transfert ou demander sa récupération immédiate.

Les frais de désinfection renforcée, de traitement, de transport et de prise en charge spécifique peuvent être facturés lorsqu’ils résultent de l’état du chat ou d’une information non communiquée.

Décès pendant le séjour

En cas de décès ou de situation médicale critique, Chez Grisette contacte immédiatement le client et la personne désignée pour les urgences.

Le chat est confié à un vétérinaire afin de constater le décès et de mettre en place les mesures de conservation adaptées.

Le vétérinaire et Chez Grisette attendent, dans la mesure du possible, les instructions du propriétaire concernant la récupération du corps, la crémation individuelle ou collective et les éventuels examens complémentaires.

Une autopsie ou une crémation n’est pas décidée sans l’accord du propriétaire, sauf obligation légale, nécessité sanitaire ou impossibilité durable de le joindre.

Les frais vétérinaires, de conservation, d’examen, de transport et de crémation sont supportés par le propriétaire.

Obligations de Chez Grisette

Pendant le séjour, Chez Grisette assure la garde du chat et met en œuvre les mesures raisonnables de sécurité, d’hygiène, de surveillance et de bien-être adaptées à son activité.

Chez Grisette répond des dommages directs résultant d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement contractuel qui lui est imputable.

Risques inhérents à la garde d’un animal

Le client reconnaît qu’un changement d’environnement peut entraîner du stress, une modification du comportement, une diminution temporaire de l’appétit ou la révélation d’un problème de santé préexistant.

Malgré les précautions prises, il n’est pas possible de garantir l’absence totale de blessure, de maladie ou d’incident lié au comportement naturel d’un animal.

Chez Grisette n’est pas responsable, sauf faute qui lui serait imputable :

• de l’évolution d’une maladie antérieure, latente ou en période d’incubation ;
• des conséquences de l’âge, d’une fragilité connue ou inconnue ou d’une pathologie non signalée ;
• des réactions imprévisibles du chat ou de son refus de s’alimenter ou de prendre un traitement ;
• des incidents résultant d’une information inexacte, incomplète ou dissimulée par le client ;
• des événements relevant de la force majeure.

Interactions avec d’autres chats

Dans les espaces communs et les chambres collectives, les chats peuvent être amenés à se croiser ou à interagir sous la surveillance de Chez Grisette.

L’établissement organise une acclimatation progressive et peut interrompre toute mise en contact lorsque le comportement d’un chat le nécessite.

Dommages causés par le chat

Le client reste responsable des dommages anormaux causés par son chat aux locaux, au matériel ou aux biens d’un tiers, notamment lorsqu’ils résultent d’un comportement non signalé.

Seuls les frais justifiés, allant au-delà de l’usure normale, peuvent être réclamés.

Interruption anticipée du séjour

Chez Grisette peut interrompre le séjour si le comportement ou l’état du chat ne permet plus de garantir des conditions acceptables de sécurité ou de bien-être.

Les journées effectivement réalisées et les frais engagés restent dus. Le sort des journées non exécutées dépend de la cause de l’interruption et des responsabilités respectives.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur répondant à la définition légale de la force majeure.

En pareil cas, Chez Grisette informe le client dans les meilleurs délais et recherche une solution adaptée. Les prestations définitivement non exécutées donnent lieu au remboursement des sommes correspondantes, sous réserve des frais déjà engagés et des dispositions légales impératives.

Sauf opposition écrite du client, Chez Grisette peut photographier ou filmer le chat pendant son séjour.

Le client autorise gratuitement la reproduction et la représentation de ces images :

• sur le site internet de Chez Grisette ;
• sur ses pages Instagram et Facebook ;
• dans ses publications numériques de présentation ;
• pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la prise de vue.

Cette autorisation couvre la diffusion sur internet, accessible depuis la France et l’étranger, sans rémunération ni contrepartie.

Chez Grisette s’engage à ne pas publier le nom, l’adresse ou les coordonnées du propriétaire. Le prénom du chat peut accompagner la publication.

Lorsque le chat n’est pas récupéré à la date et à l’heure prévues, Chez Grisette tente de joindre successivement :

1. le propriétaire ;
2. la personne désignée pour les urgences ;
3. toute autre personne autorisée communiquée par le client.

Les frais de garde supplémentaires de 20 € TTC par jour, ainsi que les dépenses nécessaires à l’alimentation, aux soins, au transport et à la santé du chat, restent à la charge du client.

En l’absence de réponse, Chez Grisette adresse au client une mise en demeure écrite de venir récupérer l’animal et de régler les sommes dues.

Si la situation perdure, Chez Grisette peut prévenir les autorités compétentes et organiser, selon leurs instructions, le transfert du chat vers une fourrière, un service vétérinaire, une association ou une structure habilitée.

Les frais résultant de ces démarches restent dus par le propriétaire, sans préjudice des suites civiles ou pénales susceptibles d’être engagées.

Les informations concernant le client et son chat sont utilisées pour traiter la réservation, organiser le séjour, assurer le suivi sanitaire, établir les factures et respecter les obligations légales de Chez Grisette.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution du contrat, notamment au service de réservation ou à un vétérinaire intervenant pour le chat.

Les documents sanitaires et les données obligatoires sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les modalités détaillées concernant les données personnelles, les cookies et les droits du client sont accessibles dans les mentions légales et la politique de confidentialité .

Réclamation préalable

Toute difficulté concernant une réservation ou un séjour doit être signalée à Chez Grisette dans les meilleurs délais, afin de permettre une recherche de solution amiable.

La réclamation écrite peut être adressée :

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Chez Grisette.

Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Modification des conditions

Chez Grisette peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à un séjour est celle communiquée et acceptée au moment de la confirmation de la réservation, sauf disposition légale impérative contraire.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets.